Lorsque vous êtes témoin d’un accident corporel, votre témoignage peut s’avérer essentiel pour établir les faits et permettre à toutes les parties concernées de comprendre les circonstances exactes de l’incident. Cependant, remplir un formulaire de témoignage, tel que le Cerfa n°11527*03, nécessite de suivre quelques étapes clés pour garantir la clarté et l’exactitude de votre déclaration. Voici comment procéder.
1. Téléchargez le formulaire Cerfa n°11527*03
Le formulaire officiel peut être téléchargé directement depuis le site du gouvernement. Il est essentiel de remplir ce document pour que votre témoignage soit reconnu légalement.
2. Remplissez vos informations personnelles
Dans la première partie du formulaire, vous devrez renseigner vos informations personnelles :
• Nom, prénom, adresse complète : Indiquez clairement toutes ces informations afin que votre témoignage soit dûment enregistré.
• Date et lieu de naissance : Ces données permettront de confirmer votre identité.
• Joignez une copie de votre pièce d’identité : Il est obligatoire de joindre une copie de votre carte d’identité, passeport, ou permis de conduire pour valider votre témoignage.
3. Recopiez le texte légal d’attestation
En bas du formulaire, vous devez recopier à la main le texte suivant :
“Je certifie sincère et véritable le présent témoignage, fait pour servir et valoir ce que de droit.”
Cela permet de confirmer l’authenticité de votre témoignage et de vous engager à déclarer des faits précis. N’oubliez pas de dater et signer cette attestation.
4. Décrivez les faits de l’accident en détail
La partie la plus importante de votre témoignage consiste à décrire avec précision ce que vous avez observé. Voici les points essentiels à inclure, idéalement sous forme de check-list pour plus de clarté :
• Lieu de l’accident : Notez l’adresse précise où s’est produit l’accident (intersection, numéro de rue, points de repère…).
• Date et heure de l’accident : Soyez aussi précis que possible sur ces éléments.
• Identifiez les protagonistes : Si vous connaissez les noms des personnes impliquées, mentionnez-les. Si vous ne connaissez pas les noms, vous pouvez décrire leur apparence ou leur rôle dans l’accident (piéton, conducteur, etc.).
• Numéro d’immatriculation des véhicules : Si vous avez noté les numéros d’immatriculation des véhicules impliqués, cela peut être crucial pour l’enquête.
• Détails sur le déroulement de l’accident : Expliquez ce que vous avez vu avant, pendant et après l’accident. Soyez factuel et précis.
• Échanges verbaux : Si vous avez entendu des discussions ou des déclarations faites par les personnes impliquées juste après l’accident, mentionnez-les dans votre déclaration.
• Restez objectif : Il est essentiel de ne rapporter que des faits que vous avez vus ou entendus, sans supposer ce qui a pu se passer en dehors de votre champ d’observation.
Pourquoi votre témoignage est important ?
Votre témoignage peut faire la différence dans l’établissement de la responsabilité des différents protagonistes dans l’accident. Qu’il s’agisse d’un accident de la route ou d’un accident de la vie, un témoignage bien rédigé apporte des éléments de preuve essentiels pour les assureurs, les forces de l’ordre…
Conclusion :
En suivant ces étapes simples, vous vous assurez que votre témoignage est pris en compte dans les meilleures conditions.