Qu’il s’agisse de prêter main forte à un ami pour déménager, d’aider un voisin à monter un meuble ou d’assister un collègue dans un projet personnel, ces gestes d’entraide informelle sont fréquents. Mais que se passe-t-il si vous vous blessez lors de cette aide bénévole ? Comment fonctionne la prise en charge des dommages corporels dans ces situations ?
Le cadre de l’aide bénévole informelle
Contrairement à l’activité bénévole au sein d’une association, l’aide bénévole informelle n’est pas encadrée par des règles spécifiques. Cependant, en cas d’accident, la prise en charge des dommages corporels peut être assurée par la responsabilité civile (RC) des personnes impliquées.
Lorsque vous apportez une aide bénévole à un proche et que vous vous blessez, ou si vous blessez quelqu’un dans ce contexte, il est possible de demander une indemnisation à travers l’assurance responsabilité civile de la personne pour laquelle vous avez rendu service.
L’assurance responsabilité civile : un recours pour les accidents domestiques
L’assurance responsabilité civile couvre les dommages causés à des tiers, que ces dommages soient matériels ou corporels. Dans le cadre d’une aide bénévole informelle, si vous êtes blessé lors de cette aide, ou si vous causez une blessure à quelqu’un d’autre, l’assurance RC de l’hôte ou du bénéficiaire de l’aide peut intervenir.
Par exemple :
- Vous vous blessez en aidant votre voisin à déménager : l’assurance RC de votre voisin pourrait intervenir pour couvrir vos dommages.
- Vous blessez quelqu’un accidentellement en aidant un ami : l’assurance RC peut également être sollicitée pour indemniser la victime.
Les démarches à suivre en cas de blessure ou d’accident
- Déclarer l’accident : Il est essentiel que l’accident soit déclaré à l’assurance responsabilité civile de la personne bénéficiaire de l’aide. Pour celà, il convient de faire une déclaration circonstancié des faits. Cette démarche permet de déclencher l’examen du dossier par l’assureur.
- Fournir des justificatifs :
- Le certificat initial : Il est impératif de consulter un médecin qui établira une certificat initial.
- Les preuves des dommages subis, comme les factures médicales ou les témoignages de la scène, seront demandées par l’assureur pour évaluer l’indemnisation à accorder.
- Faire appel à un expert si nécessaire : Si l’assureur refuse de prendre en charge les dommages ou propose une indemnisation insuffisante, un expert d’assuré peut vous aider à obtenir une juste compensation.
Que couvre l’assurance responsabilité civile ?
L’assurance RC permet de couvrir :
- Les frais médicaux : Les consultations, soins, et hospitalisations peuvent être remboursés en fonction des circonstances de l’accident.
- L’indemnisation des préjudices : En cas de blessure grave, l’assureur peut aussi prendre en charge l’indemnisation des souffrances endurées, des arrêts de travail, ou des séquelles permanentes.
Il est important de noter que l’assurance RC couvre les tiers, et non le souscripteur lui-même. Ainsi, si vous êtes blessé en aidant un proche, c’est l’assurance de ce dernier qui pourra intervenir, pas la vôtre.
Conclusion : Comment se protéger lors d’une aide bénévole ?
Bien que ces actes d’entraide paraissent anodins, il est essentiel de prendre quelques précautions avant de se lancer dans une aide physique importante, comme un déménagement ou des travaux chez un ami. S’assurer que la personne pour qui vous rendez service dispose bien d’une assurance responsabilité civile est une précaution à ne pas négliger. Cela vous garantit une prise en charge des dommages en cas d’accident.
Chez Corsica Recours, nous sommes là pour vous assister dans vos démarches et vous aider à obtenir la juste indemnisation en cas de problème. N’hésitez pas à nous contacter pour une évaluation gratuite de votre situation.